L’établissement d’un contrat est nécessaire en préalable à toute location de bien. Les parties s’engagent par leur signature à respecter le contenu du contrat, qui doit être le plus précis possible.
À titre d’exemple, voici une liste non-exhaustive de mentions couramment incluses :
- les coordonnées de l’agence immobilière,
- l’adresse du logement, sa localisation, son accès,
- le type de logement, sa surface habitable, son état général, le descriptif des pièces, un descriptif des extérieurs,
- l’équipement du logement, la capacité en nombre de couchages, – les dates de location, les heures de départ et d’arrivée,
- le montant du loyer, le tarif des prestations (ménage, fourniture de linge…), les charges afférentes au logement (électricité, chauffage, téléphone, internet…) et les modalités de paiement,
- l’établissement d’un état des lieux d’entrée et de sortie,
- les modalités de réservation par versement d’arrhes ou d’acompte et les conditions d’annulation,
- le versement d’un dépôt de garantie,
- l’assurance des lieux précisant si le locataire doit être assuré ou non contre les risques locatifs,
- une clause interdisant ou non la présence d’animaux.
Le propriétaire doit également transmettre à tous les candidats à la location un ensemble d’annexes :
- Le constat de risque d’exposition au plomb,
- L’état des risques naturels et technologiques dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels prévisibles ou dans des zones de sismicité,
- Le diagnostic de performance énergétique… etc.
Source : Guide pratique du loueur de Meublé de Tourisme – Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie – Mai 2017